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MESURES 30810

Formulaires pour une demande effectuée dans le cadre de la mesure 30810

Image de Sergey Zolkin

Balises de gestion

pour la 30810-2

MESURE 15320

Mesure accordé aux enseignants pour les élèves codifiés 03 ou DA admissible aux classes à effectifs réduits, mais qui n'ont pu être admis pour une raison justifiée par le comité d'admission ou par le refus des parents.

Contactez les services éducatifs pour faire une demande.

FORMULAIRE AS

Autres formulaires

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